Les présentes conditions régissent l’utilisation du site corporatif de Priova Intelligence seulement. Il s’agit d’un brouillon de projet destiné à l’examen de l’exploitant et ne constitue pas une attestation d’examen juridique externe.
Layrin et Priova Inbox sont des produits distincts qui peuvent être régis par leurs propres conditions, abonnements, politiques de confidentialité et modalités de service.
1. Acceptation et portée
En accédant au site corporatif de Priova Intelligence (notamment priova.io et www.priova.io ainsi que les pages corporatives connexes), vous acceptez les présentes conditions d’utilisation du site.
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2. Objet informatif
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3. Conditions distinctes des produits
Layrin et Priova Inbox sont des produits distincts qui peuvent être régis par leurs propres conditions, abonnements, politiques de confidentialité et modalités de service.
Rien sur le site corporatif ne remplace ces conditions produits lorsque vous utilisez ces produits.
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Le contenu, l’image de marque et les documents du site appartiennent à Priova Intelligence ou à ses concédants. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou redistribuer les documents du site à des fins commerciales sans autorisation, sauf pour une consultation ordinaire et les utilisations licites d’utilisation équitable / fair dealing le cas échéant.
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Vous pouvez utiliser le site à des fins informationnelles licites. Vous ne devez pas tenter de perturber le site, sonder ou attaquer l’infrastructure sans autorisation, aspirer le site d’une manière qui nuit au service, ni utiliser le site pour transmettre du contenu illicite.
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7. Disponibilité et modifications
Nous pouvons mettre à jour, suspendre ou interrompre toute partie du site corporatif en tout temps. Nous pouvons aussi mettre à jour les présentes conditions; la date de « Dernière mise à jour » sera modifiée le cas échéant.
8. Avertissement
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Rien dans les présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit du Québec ou du droit canadien applicable.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois applicables du Canada. Les tribunaux du Québec sont compétents, sous réserve des protections impératives des consommateurs qui peuvent s’appliquer.
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation du site, communiquez avec Priova Intelligence à support@priova.io.
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